Cabinet GUERINOT & PAGANELLI - Avocats au Barreau de Nice
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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif

Avocat Nice Indemnites Licenciement

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L'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose désormais au juge prud'homal.

Sauf exceptions (listées ci-dessous), l'indemnité maximale de licenciement est aujourd'hui comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié. 

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?

Avocat Nice Rupture Conventionnelle
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La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Votre Avocat à Nice vous en présente les contours

 

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Que faire ? Votre Avocat à Nice vos donne une réponse personnalisées 

En fonction de votre situation, Votre Avocat à Nice se tient à vos côtés et vous donne une réponse dans la majorité des problématiques juridiques.

 

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Votre Avocat à Nice vous propose un module personnalisé pour vous aider à comprendre votre situation et vous apporter des réponses

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'il se passe après la garde à vue ?

Guerinot Avocat Nice Penal Garde A Vue

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La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

                                                                                                                                                      

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Vous avez été victime et avez subi un préjudice corporel ou sexuel : Vous avez déposé plainte ? Un Tribunal est saisi et vous voulez vous constituer partie civile ?

Vous avez été victime d'une infraction vous ayant causé un préjudice corporel ou sexuel ? Votre Avocat à Nice vous assiste à chaque étape de la procédure pour faire entendre la voix de la partie civile. Votre Avocat se tient à vos côtés du dépôt de plainte à la comparution devant le Tribunal.

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Victime corporelle ou sexuelle : Vous avez ou venez de déposer plainte

Vous avez été victime : Le départ est de déposer plainte. après votre plainte, ou avant son dépôt, il est utile de recueillir les conseils de votre Avocat à Nice

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Victime corporelle ou sexuelle : un Tribunal est déjà saisi

après votre dépôt de plainte il faut vous consituer partie civile. Votre Avocat à Nice est là devant le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour criminelle

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Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

 La comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel

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Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction peut être jugé immédiatement. Etant donnée les conséquences lourdes, la présence de votre Avocat à Nice est obligatoire

 

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