Détails
Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit pénal :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'il se passe après la garde à vue ?

Guerinot Avocat Nice Penal Garde A Vue

Lien externe

La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

                                                                                                                                                      

Détails
Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Le Droit de ne pas faire : L'exception d'inexécution

Avocat Nice Licenciement

Lien externe 

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

 

Détails
Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit civil et de la famille :

Votre Avocat vous détaille les liaisons entre le Droit Pénal et le Droit Civil

Avocat Nice Civil

Lien externe

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Droit Pénal et le Droit Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde. Il convient d’en expliciter les buts pour ensuite comprendre le point de jonction.

 

Détails
Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous fait un point complet sur l'accident du travail 

Accident Du Travail

Lien externe

L'Accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant pour son employeur. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

Détails
Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous détaille ce qu'est le Droit du travail

Paganelli Avocat Nice Travail Licenciement

Lien externe

Le Droit renferme une multitude de matières bien différentes. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit du travail.

Détails
Catégorie : Les Publications de votre Avocat en Droit du Travail :

Votre Avocat à Nice vous présente les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Avocat Nice Travail Clause Non Concurrence

Lien externe

La clause de non concurrence est une clause contraignante pour le salarié qui a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent.

Son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.