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Vous allez être jugé ou vous devez appliquer une peine : Votre Avocat à Nice vous défend
L'enquête ou l'instruction sont terminées, en fonction de si vous avez déjà été jugé par le Tribunal correctionnel, la Cour d'assises ou la Cour Criminelle, votre Avocat à Nice vous fournira une défense adaptée à votre situation.
Vous allez être jugé assité par votre Avocat à Nice
Vous avez reçu une convocation en justice, s'il s'agit d'un délit, vous serez généralement poursuivi en CRPC ou devant un Tribunal correctionnel. S'il s'agit d'un crime, il s'agit d'une cour d'assises ou d'une cour criminelle
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Vous devez appliquer votre peine ASSISTé par votre Avocat à Nice
Vous avez déjà été condamné, libre ou détenu, vous pouvez être amené à aménager votre peine devant le juge d'application des peines. Votre Avocat à Nice vous détaille ce qui est possible
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Vous avez commis une infraction : Votre Avocat à Nice vous détaille les suites
Vous êtes en cours d'enquête : Vous n'avez pas encore été jugé
Vous n'avez pas encore été jugé, vous êtes soit durant la phase d'enquête ou d'instruction. Votre Avocat à Nice vous détaille la suite
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Vous êtes convoqué au Tribunal : l'enquête ou l'instruction sont terminées
Vous êtes convoqué devant un Tribunal, qu'il s'agisse de l'application des peines ou du jugement, votre Avocat à Nice vous défend
Cliquez-iciSi vous avez commis une infraction, afin de pouvoir comprendre les étapes à suivre, il faudra identifier si l'enquête ou l'instruction sont toujours en cours, ou bien si vous êtes convoqué devant un tribunal pour le jugement ou l'application des peines.
A tout stade, faites vous assister par votre avocat à Nice.
